Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 20 octobre 2021 –
Intis/EUIPO – Televes (TELEVEND)

(affaire T‑112/20)

« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale TELEVEND – Marque de l’Union européenne verbale antérieure TELEVES – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »

1.      Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b), et 53, § 1, a)]

(voir points 19, 64)

2.      Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Détermination du public pertinent – Niveau d’attention du public

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b), et 53, § 1, a)]

(voir point 20)

3.      Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b), et 53, § 1, a)]

(voir points 27, 36)

4.      Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b), et 53, § 1, a)]

(voir points 47, 52, 53)

5.      Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales TELEVEND et TELEVES

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b), et 53, § 1, a)]

(voir points 68, 70)

6.      Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Pondération des éléments de similitude ou de différence des signes – Prise en compte des modalités objectives de commercialisation

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b), et 53, § 1, a)]

(voir point 69)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 12 décembre 2019 (affaire R 1923/2019-5), relative à une procédure de nullité entre Televes et Intis.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Intis d.o.o. est condamnée aux dépens.