Arrêt du Tribunal du 13 novembre 2014 – Natura Selection/OHMI – Afoi Anezoulaki (natur)
(Affaire T-549/10)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale natur – Demande de marque figurative antérieure natura – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8 paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Natura Selection, SL (Barcelone, Espagne) (représentant : E. Sugrañes Coca, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : P. Geroulakos, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Afoi Anezoulaki AE (Kilkis, Grèce)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 6 septembre 2010 (affaire R 217/2010-2), relative à une procédure d’opposition entre Natura Selection, SL et Afoi Anezoulaki AE.
Dispositif
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 6 septembre 2010 (affaire R 217/2010-2) est annulée.
2) L’OHMI est condamné aux dépens.
________________________1 JO C 46 du 12.2.2011.