Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 13 février 2008 – Sanofi‑Aventis/OHMI – GD Searle (ATURION)

affaire T-146/06

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale ATURION – Marque nationale verbale antérieure URION – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 71-73)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 3 février 2006 (affaire R 227/2005-1) relative à une procédure d’opposition entre Sanofi-Aventis SA et GD Searle LLC.

Données relatives à l'affaire

Demandeur de la marque communautaire :	GD Searle LLC
Marque communautaire concernée :	Marque verbale ATURION pour des produits de la classe 5 – demande n° 1662311
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :	Sanofi-Aventis SA
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :	Marque nationale verbale URION pour des produits de la classe 5
Décision de la division d’opposition :	Rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :	Rejet du recours

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Sanofi-Aventis SA est condamnée aux dépens.