Arrêt du Tribunal du 21 novembre 2013 – Heede/OHMI (Matrix-Energetics)
(Affaire T-313/11)1
[« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Matrix-Energetics – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Public pertinent – Date de l’appréciation du caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Günter Heede (Walldorf-Baden, Allemagne) (représentant : R. Utz, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : K. Klüpfel, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 8 avril 2011 (affaire R 1848/2010-4), concernant la demande d’enregistrement du signe verbal Matrix-Energetics comme marque communautaire.
Dispositif
Le recours est rejeté.
2) M. Günter Heede est condamné aux dépens.
________________________1 JO C 238 du 13.8.2011.