ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
DE LA CHAMBRE DES POURVOIS DU TRIBUNAL
27 avril 2012 (1)
« Radiation »
Dans l’affaire T-513/08 P,
Commission européenne, représentée par Mme K. Herrmann et M. D. Martin, en qualité d’agents,
partie requérante,
contre
Danièle Smadja, fonctionnaire de la Commission européenne, demeurant à New Delhi (Inde), représentée par Me É. Boigelot, avocat,
partie demanderesse en première instance,
ayant pour objet un pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 11 septembre 2008, Smadja/Commission (F-135/07, non encore publié au Recueil), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
1 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 7 février 2012, la partie requérante a informé le Tribunal, conformément à l’article 99 du règlement de procédure, qu’elle se désistait de son recours et que la question des dépens avait fait l’objet d’un accord intervenu entre les parties, aux termes duquel la partie requérante prendra en charge les dépens.
2 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 6 mars 2012, la partie défenderesse a fait savoir qu’elle prenait bonne note du désistement et que, pour elle, le dossier pouvait être clos.
3 Selon l’article 87, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement de procédure, applicable en cas de retrait du pourvoi en vertu de l’article 148, quatrième alinéa, dudit règlement, il est statué selon l’accord lorsqu’il y a accord entre les parties sur les dépens.
4 Il y a donc lieu de rayer l’affaire du registre et de statuer sur les dépens selon l’accord entre les parties.
Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES POURVOIS DU TRIBUNAL
ordonne :
1) L’affaire T-513/08 P est rayée du registre du Tribunal.
2) La partie requérante supportera les dépens.
Fait à Luxembourg, le 27 avril 2012.