Recours introduit le 26 novembre 2008 - Laboratorios Byly / OHMI - Ginis (BILLY's Products)

(Affaire T-514/08)

Langue de dépôt du recours: l'espagnol

Parties

Partie requérante: Laboratorios Byly, SA (Barcelone, Espagne) (représentant: M. L. Plaza Fernandez-Villa, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Vasileios Ginis (Athènes, Grèce)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision attaquée;

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Vasileios Ginis

Marque communautaire concernée: marque figurative "BILLY'S products" (demande d'enregistrement n° 4.215.273) pour des produits de la classe 3.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Laboratorios Byly, SA

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marques verbales communautaires "BYLY" (demande d'enregistrement n° 156.216) pour des produits de la classe 3 et "byly" (demande d'enregistrement n° 2.604.015) pour des produits des classes 3 et 5 et pour des services de la classe 35.

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: interprétation incorrecte de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 sur la marque communautaire.

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