Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 23 janvier 2009 - Unity OSG FZE/Conseil et EUPOL Afghanistan
(Affaire T-511/08 R)
(" Référé - Marchés publics - Rejet d'une offre - Demande de sursis à exécution - Perte d'une chance - Défaut d'urgence ")
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Unity OSG FZE (Sharjah, Émirats arabes unis) (représentants : C. Bryant et J. McEwen, solicitors)
Partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne (représentants : G. Marhic et A. Vitro, agents) ; et Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL Afghanistan) (Kaboul, Afghanistan)
Objet
Demande de sursis à l'exécution de la décision, prise par EUPOL Afghanistan dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres, de rejeter l'offre de la requérante et d'attribuer à un autre soumissionnaire le marché de fourniture de services de gardiennage et de protection rapprochée en Afghanistan.
Dispositif
La demande en référé est rejetée.
Les dépens sont réservés.
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