Recours introduit le 27 septembre 2011 - BTL Diffusion / OHMI - dm drogerie markt (babyTOlove)

(affaire T-518/11)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: BTL Diffusion (Saint Cloud, France) (représentant: Me A. Berendes, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: dm-drogerie markt GmbH & Co. KG (Karlsruhe, Allemagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 8 juillet 2011, dans l'affaire R 883/2010-2, en ce que: (i) elle a accueilli l'opposition et rejeté la demande de marque communautaire en cause pour des "appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, articles orthopédiques; matériel de suture" relevant de la classe 10 et des "vêtements, chaussures, chapellerie" relevant de la classe 25, et (ii) elle a rejeté la demande de la requérante visant à l'annulation de la décision contestée sur un point non soulevé dans la requête, en tant qu'elle a accueilli l'opposition pour des "jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes" relevant de la classe 28; et

confirmer ladite décision pour ce qui concerne les "membres, yeux et dents artificiels" relevant de la classe 10 et les "décorations pour arbres de Noël" relevant de la classe 28.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: BTL Diffusion

Marque communautaire concernée: la marque figurative "babyTOlove", pour des produits relevant des classes 10, 25 et 28 - demande de marque communautaire N° 7104219

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué: enregistrement international n° 935598 de la marque verbale "babylove", pour des produits des classes 3, 5, 8, 9, 10, 11, 12, 16, 18, 20, 21, 24, 25, 26, 28, 29, 30 et 32; enregistrement international n° 979365 de la marque verbale "Baby Love", pour des produits des classes 3, 5, 8, 9, 10, 11, 12, 16, 18, 20, 21, 24, 25, 26, 28, 29, 30 et 32

Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition pour une partie des produits en cause

Décision de la chambre de recours: annulation partielle de la décision de la division d'opposition; accueil de l'opposition et rejet de la demande de marque communautaire contestée pour une partie des produits relevant des classes 10 et 25; rejet du recours pour le surplus

Moyens invoqués: violation du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, en ce que la chambre de recours a fait une appréciation erronée du risque de confusion

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