Recours introduit le 28 septembre 2011 - Otero González / OHMI

(affaire T-522/11)

Langue de dépôt du recours: l'espagnol

Parties

Partie requérante: José Luis Otero González (Barcelone, Espagne) (représentant: S. Correa, avocate)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Autre partie devant la chambre de recours: Apli-Agipa SAS (Dormans, France)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 13 juillet 2011 dans l'affaire R 1454/2010-2, concernant l'enregistrement de la marque demandée pour les produits suivants : " photographies; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); caractères d'imprimerie; clichés"

rejeter la demande d'enregistrement de la marque communautaire n° 005676382 "APLI-AGIPA" pour l'ensemble des produits de la classe 16 pour lesquels elle a concédée;

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Apli- Agipa SAS

Marque communautaire concernée: Marque nominative "APLI-AGIPA" pour les produits de la classe 16.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante

Marque ou signe invoqué: la marque nominative espagnole "AGIPA" et la marque figurative espagnole qui contient l'élément verbal "a-agipa", toutes deux enregistrées pour des produits de la classe 16

Décision de la division d'opposition: Accueil de l'opposition

Décision de la chambre de recours: Accueil partiel du recours

Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n°207/2009, en raison de l'existence d'un risque de confusion entre les marques en conflit.

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