Arrêt du Tribunal (première chambre) du 18 juin 2013 – Otero González/OHMI – Apli-Agipa (APLI-AGIPA)

(affaire T‑522/11)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale APLI-AGIPA – Marque nationale verbale antérieure AGIPA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Comparaison des produits – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Critères [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 26-28)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales APLI-AGIPA et AGIPA [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b]) (cf. points 31, 36-39)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 32)

4.                     Marque communautaire – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Compétence du Tribunal – Injonction adressée à l’Office – Exclusion (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 65, § 6) (cf. point 41)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 13 juillet 2011 (affaire R 1454/2010‑2), relative à une procédure d’opposition entre M. José Luis Otero González et Apli-Agipa SAS.

Dispositif

1) La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 13 juillet 2011 (affaire R 1454/2010‑2), relative à une procédure d’opposition entre M. José Luis Otero González et Apli-Agipa SAS est annulée, dans la mesure où elle accueille le recours d’Apli-Agipa et lui accorde l’enregistrement de la marque communautaire verbale APLI‑AGIPA pour les « photographies ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; pinceaux ; articles de bureau (à l’exception des meubles) ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes) ; caractères d’imprimerie ; clichés », relevant de la classe 16 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié.

2) Le recours est rejeté pour le surplus.

3) L’OHMI est condamné à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par M. Otero González.

4) Apli-Agipa supportera ses propres dépens.