Ordonnance du Tribunal du 5 mai 2014 – BTL Diffusion/OHMI – dm-drogerie markt (babyTOlove)
(Affaire T-518/11)1
(« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Retrait de l’opposition – Non-lieu à statuer »)
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : BTL Diffusion (St Cloud, France) (représentant : A. Berendes, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : K. Klüpfel et D. Botis, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : dm-drogerie markt GmbH & Co. KG (Karlsruhe, Allemagne) (représentants : C. Mellein et B. Beinert, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 8 juillet 2011 (affaire R 883/2010-2), relative à une procédure d’opposition entre dm-drogerie markt GmbH & Co. KG et BTL Diffusion.
Dispositif
1) Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
2) La partie requérante et l’intervenant sont condamnés à supporter leurs propres dépens, ainsi que, chacun, la moitié des dépens de la partie défenderesse.
________________________1 JO C 355 du 3.12.2011.