Recours introduit le 24 décembre 2008 - Kerma SpA / OHMI (BIOPIETRA)

(affaire T-586/08)

Langue de procédure: l'italien

Parties

Partie requérante: Kerma SpA (Puegnago sul Garda, Italie) (représentant: A. Manzoni, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions de la partie requérante

Dire que la marque BIOPIETRA est conforme aux dispositions de l'article 4 du règlement sur la marque communautaire et qu'elle n'est pas privée de caractère distinctif au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement sur la marque communautaire.

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: marque verbale " BIOPIETRA " (demande d'enregistrement n° 5.658.893), pour des produits de la classe 19.

Décision de l'examinateur: rejet de la demande d'enregistrement.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

Moyens invoqués: violation et application erronée de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n°40/94 sur la marque communautaire.

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