Recours introduit le 1er octobre 2008 - 1-2-3.TV / OHMI - Zweites Deutsches Fernsehen et Televersal Film- und Fernseh-Produktion (1-2-3.TV)

(Affaire T-440/08)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: 1-2-3.TV GmbH (Unterföhring, Allemagne) (représentants: Mes V. von Bomhard, A. Renck, T. Dolde et E. Nicolás Gómez)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autres parties devant la chambre de recours: Zweites Deutsches Fernsehen (Mayence, Allemagne) et Televersal Film- und Fernseh-Produktion GmbH (Hambourg, Allemagne)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision n° R 1076/2007-1 de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 30 juin 2008, et

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

Marque communautaire concernée: la marque verbale "1-2-3.TV" pour des services relevant des classes 35, 38 et 41 - demande n° 3 763 133

Titulaires de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Zweites Deutsches Fernsehen et Televersal Film- und Fernseh-Produktion GmbH

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque figurative nationale "1, 2 ODER 3 ZDF-ORF-SFDRS" pour des produits et services relevant des classes 3, 5, 9, 12, 14, 16, 18, 21, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 32, 35, 38, 41 et 42

Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l'opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 du Conseil, en ce qu'il n'existe aucun risque de confusion entre les marques en conflit, en raison de l'impression d'ensemble différente produite par les marques.

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