Arrêt du Tribunal du 28 février 2024 – Drinks Prod/EUIPO – Wolff et Illg (IGISAN)

(Affaire T-164/23)¹

[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative IGISAN – Marque de l’Union européenne verbale antérieure IGNISAN – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Drinks Prod SRL (Păntășești, Roumanie) (représentant : I. Speciac, avocate)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : I. Stoycheva et D. Gája, agents)

Autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Siegfried Wolff (Berlin, Allemagne), Matthias Illg (Berlin) (représentant : R. Kunz-Hallstein, avocat)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 19 janvier 2023 (affaire R 982/2022-2).

Dispositif

Le recours est rejeté.

Drinks Prod SRL est condamnée à supporter ses propres dépens et ceux exposés par MM. Siegfried Wolff et Matthias Illg.

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¹     JO C 179 du 22.5.2023.