Arrêt du Tribunal du 28 février 2024 – Atomico Investment/EUIPO – Gomes Tominaga (atomic fund)
(Affaire T-98/23)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative atomic fund – Marque de l’Union européenne verbale antérieure ATOMICO – Absence de preuve de la renommée de la marque antérieure – Article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 – Renvoi de l’affaire devant la division d’opposition »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Atomico Investment Holdings Ltd (Road Town, Îles Vierges britanniques) (représentant : S. Malynicz, Barrister-at-Law)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : P. Georgieva, D. Gája et V. Ruzek, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO : Augusto Gomes Tominaga (Amsterdam, Pays-Bas)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 9 décembre 2022 (affaire R 324/2022-2).
Dispositif
Le recours est rejeté.
Atomico Investment Holdings Ltd est condamnée aux dépens.
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1 JO C 127 du 11.4.2023.