Recours introduit le 11 juin 2009 - United States Polo Association / OHMI - Textiles CMG (U.S. POLO ASSN.)

(affaire T-228/09)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: United States Polo Association (Lexington, États-Unis) (représentants: P. Goldenbaum, T. Melchert et I. Rohr, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Textiles CMG SA (Onteniente, Valence, Espagne)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 20 mars 2009 dans l'affaire R 886/2208-4; et

condamner la défenderesse à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de la requérante, et, si l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours devait intervenir, la condamner à supporter ses propres dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la requérante

Marque communautaire concernée: la marque verbale " U.S. POLO ASSN. " pour des produits des classes 9, 20, 21, 24 et 27

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'enregistrement espagnol de la marque verbale " POLO-POLO " pour des produits de la classe 24 ; enregistrement communautaire de la marque verbale " POLO-POLO " pour des produits des classes 24, 25 et 39

Décision de la division d'opposition: maintien de l'opposition pour tous les produits contestés

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement du Conseil n° 40/94 (devenu l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 207/2009) dans la mesure où la chambre de recours a commis une erreur en estimant qu'il existait un risque de confusion entre les marques en cause.

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