Arrêt du Tribunal du 28 janvier 2016 – Bristol Global/OHMI – Bridgestone (AEROSTONE)

(Affaire T-194/14)¹

(« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative AEROSTONE – Marques communautaires verbales antérieures STONE et BRIDGESTONE – Marque nationale figurative non enregistrée antérieure BRIDGESTONE – Motif relatif de refus – Refus partiel d’enregistrement »)

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Bristol Global Co. Ltd (Birmingham, Royaume-Uni) (représentant : F. Bozhinova, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : S. Palmero Cabezas, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Bridgestone Corp. (Tokyo, Japon) (représentants : M. Blair, solicitor, puis S. Malynicz, barrister, C. Balme et K. Gilbert, solicitors)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 12 décembre 2013 (affaire R 916/2013-2), relative à une procédure d’opposition entre Bridgestone Corp. et Bristol Global Co. Ltd.

Dispositif

Le recours est rejeté.

Bristol Global Co. Ltd supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et par Bridgestone Corp.

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¹     JO C 151 du 19.5.2014.