Recours introduit le 15 octobre 2007 - Earth Products / OHMI - Meynard Designs (EARTH)

(affaire T-389/07)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Earth Products, Inc. (Carlsbad, États-Unis) (représentant: Me Graf, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Meynard Designs, Inc. (Waltham, États-Unis)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur du 9 août 2007 dans la mesure où elle a confirmé la décision de la division d'opposition ;

condamner la défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la requérante.

Marque communautaire concernée: la marque figurative " EARTH " pour des produits relevant de la classe 25 - demande n° 2 907 608.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Meynard Designs, Inc.

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque figurative communautaire et nationale " EARTH " pour des produits relevant des classes 3, 14, 18, 25 et 35.

Décision de la division d'opposition: opposition accueillie dans son intégralité.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 dans la mesure où les marques en conflit ne sont pas similaires sur les plans visuel ou phonétique.

____________