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Arrêt du Tribunal du 20 janvier 2021 – Foundation for the Protection of the Traditional Cheese of Cyprus named Halloumi/EUIPO – M. J. Dairies (BBQLOUMI)

(Affaire T-328/17 RENV)1

[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative BBQLOUMI – Marque collective de l’Union européenne verbale antérieure HALLOUMI – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Foundation for the Protection of the Traditional Cheese of Cyprus named Halloumi (Nicosie, Chypre) (représentants : S. Malynicz, QC, V. Marsland, solicitor et S. Baran, barrister)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : D. Gája et V. Ruzek, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : M. J. Dairies EOOD (Sofia, Bulgarie) (représentant : D. Dimitrova, avocate)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 16 mars 2017 (affaire R 497/2016-4), relative à une procédure d’opposition entre la Foundation for the Protection of the Traditional Cheese of Cyprus named Halloumi et M. J. Dairies.

Dispositif

Le recours est rejeté.

Foundation for the Protection of the Traditional Cheese of Cyprus named Halloumi est condamnée aux dépens afférents aux procédures engagées devant le Tribunal ainsi qu’à la procédure de pourvoi devant la Cour.

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1     JO C 239 du 24.7.2017.