Arrêt du Tribunal du 11 septembre 2014 – Galileo International Technology/OHMI – ESA et Commission (GALILEO)

(Affaire T-450/11)¹

[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative GALILEO – Marques communautaires verbales antérieures GALILEO – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Absence de similitude entre les produits et services en cause »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Galileo International Technology LLC (Bridgetown, Barbade) (représentants : S. Malynicz, barrister, M. Blair et K. Gilbert, solicitors)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : P. Geroulakos, agent)

Autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Commission européenne (représentants : J. Samnada et F. Wilman, agents); et Agence spatiale européenne (ESA) (Paris, France) (représentant : M. Buydens, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 14 avril 2011 (affaire R 1423/2005-1), relative à une procédure d’opposition entre Galileo International Technology LLC et l’Union européenne.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Galileo International Technology LLC supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’OHMI.

3)     La Commission européenne et l’Agence spatiale européenne supporteront leurs propres dépens.

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¹     JO C 298 du 8.10.2011.