Arrêt du Tribunal du 27 novembre 2014 – Cantina Broglie 1/OHMI – Camera di Commercio, Industria, Artigianato e Agricoltura di Verona (Ripassa ZENATO)
(Affaire T-154/11)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Ripassa ZENATO – Marque nationale verbale antérieure RIPASSO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’italien
Parties
Partie requérante : Cantina Broglie 1 Srl (Peschiera del Garda, Italie) (représentant : A. Rizzoli, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : P. Bullock, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Camera di Commercio, Industria, Artigianato e Agricoltura di Verona (Vérone, Italie)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 16 décembre 2010 (affaire R 700/2010-2), relative à une procédure d’opposition entre la Camera di Commercio, Industria, Artigianato e Agricoltura di Verona et Zenato Azienda Vitivinicola Srl.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Cantina Broglie 1 Srl est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 139 du 7.5.2011.