Arrêt du Tribunal du 22 mars 2013 - Fabryka Łożysk Tocznych-Kraśnik/OHMI - Impexmetal (FŁT-1)
(Affaire T-571/10)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative FŁT-1 - Marque communautaire figurative antérieure FŁT - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : le polonais
Parties
Partie requérante : Fabryka Łożysk Tocznych-Kraśnik S.A. (Kraśnik, Pologne) (représentant : J. Sieklucki, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : K. Zajfert, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Impexmetal S.A. (Varsovie, Pologne) (représentant : K. Pyszków, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 6 octobre 2010 (affaire R 1387/2009-1), relative à une procédure d'opposition entre Impexmetal S.A. et Fabryka Łożysk Tocznych-Kraśnik S.A.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Fabryka Łożysk Tocznych-Kraśnik S.A. est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 63 du 26.2.2011.