Arrêt du Tribunal du 5 février 2015 – Environmental Manufacturing/OHMI – Wolf (Représentation d’une tête de loup)
(Affaire T-570/10 RENV)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative représentant une tête de loup – Marques nationales et internationales figuratives antérieures WOLF Jardin et Outils WOLF – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Environmental Manufacturing LLP (Stowmarket, Royaume-Uni) (représentants : S. Malynicz, barrister, et M. Atkins, solicitor)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Société Elmar Wolf (Wissembourg, France) (représentant : N. Boespflug, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 6 octobre 2010 (affaire R 425/2010-2), relative à une procédure d’opposition entre la Société Elmar Wolf et Environmental Manufacturing LLP.
Dispositif
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 6 octobre 2010 (affaire R 425/2010-2) est annulée.
L’OHMI supportera ses propres dépens devant le Tribunal et la Cour, ainsi que la moitié de ceux exposés par Environmental Manufacturing LLP devant le Tribunal et la Cour.
La Société Elmar Wolf supportera ses propres dépens devant le Tribunal et la Cour, ainsi que la moitié de ceux exposés par Environmental Manufacturing devant le Tribunal et la Cour.
________________________1 JO C 63 du 26.2.2011.