Recours introduit le 4 décembre 2023 – Olvi/EUIPO – Koninklijke De Kuyper (FIZZ Cider)

(Affaire T-1132/23)

Langue de dépôt de la requête : l’anglais

Parties

Partie requérante : Olvi Oyj (Iisalmi, Finlande) (representée par : K. Rantala, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Koninklijke De Kuyper BV (Schiedam, Pays-Bas)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse : Partie requérante

Marque litigieuse : Marque de l’Union européenne figurative FIZZ Cider – Marque de l’Union européenne no 1 046 531

Procédure devant l’EUIPO : Procédure de nullité

Décision attaquée : Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 27 septembre 2023 dans l’affaire R 2011/2022-1

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée ;

condamner l’EUIPO aux dépens.

Moyen(s) invoqué(s)

violation de l’article 95, paragraphe 2, du règlement (EU) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil lu conjointement avec l’article 27, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2018/625 de la Commission ;

violation de l’article 95, paragraphe 1, et de l’article 94, paragraphe 1, lus conjointement avec l’article 70, paragraphe 2, du règlement (EU) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ;

violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, 95, paragraphe 1, sous 1, du règlement (EU) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.

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