Arrêt du Tribunal du 26 octobre 2011 - Bayerische Asphaltmischwerke/OHMI -Koninklijke BAM Groep (bam)
(Affaire T-426/09)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative BAM - Marque nationale figurative antérieure BAM - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Absence de similitude des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Bayerische Asphaltmischwerke GmbH & Co. KG für Straßenbaustoffe (Hofolding, Allemagne) (représentants: G. Würtenberger et R. Kunze, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : P. Geroulakos, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Koninklijke BAM Groep NV (Bunnik, Pays-Bas) (représentants : initialement J. van Manen, puis J. van Manen et M. van de Braak, et enfin J. van Manen et R. Sjoerdsma, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 11 août 2009 (affaire R 1005/2008-2), relative à une procédure d'opposition entre Bayerische Asphaltmischwerke GmbH & Co. KG für Straßenbaustoffe et Koninklijke BAM Groep NV.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Bayerische Asphaltmischwerke GmbH & Co. KG für Straßenbaustoffe supportera, outre ses propres dépens, les dépens exposés par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et par Koninklijke BAM Groep NV, en ce compris, pour ce qui concerne cette dernière, les frais indispensables exposés aux fins de la procédure devant la chambre de recours.
____________1 - JO C 11 du 16.1.2010.