Arrêt du Tribunal du 7 décembre 2011 - El Corte Inglés/OHMI - Azzedine Alaïa (ALIA)

(Affaire T-152/10)

[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale ALIA - Marque communautaire figurative antérieure ALAÏA PARIS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]

Langue de procédure : l'espagnol

Parties

Partie requérante : El Corte Inglés, SA (Madrid, Espagne) (représentants : J.L. Rivas Zurdo, M.E. López Camba et E. Seijo Veiguela, avocats)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : R. Pethke, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Azzedine Alaïa (Paris, France) (représentant : M. Holah, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 3 février 2010 (affaire R 924/2008-4), relative à une procédure d'opposition entre M. Azzedine Alaïa et El Corte Inglés, SA.

Dispositif

1)    La décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 3 février 2010 (affaire R 924/2008-4) est annulée en tant que la chambre de recours a exclu de son analyse du risque de confusion entre les marques en cause les produits relevant de la classe 3 correspondant à la description " parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ".

2)     Le recours est rejeté pour le surplus.

3)    El Corte Inglés, SA, l'OHMI et M. Azzedine Alaïa supporteront chacun leurs propres dépens.

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¹ - JO C 148 du 5.6.2010.