Recours introduit le 29 juin 2012 - Oro Clean Chemie / OHMI - Merz Pharma (PROSEPT)

(affaire T-284/12)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Oro Clean Chemie AG (Fehraltdorf, Suisse) (représentant: F. Ekey, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Merz Pharma GmbH & Co. KGaA (Frankfurt am Main, Allemagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office pour l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 29 mars 2012 dans l'affaire R 1053/2011-1 ;

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

Marque communautaire concernée: la marque verbale "PROSEPT" pour des produits relevant de la classe 5 - demande d'enregistrement de marque communautaire n° 8 353 245

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Merz Pharma GmbH & Co. KGaA

Marque ou signe invoqué: la marque verbale "Pursept" pour des produits relevant de la classe 5 - enregistrement de marque nationale

Décision de la division d'opposition: a fait droit à l'opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués:

violation de l'article 75, deuxième phrase, ainsi que de l'article 76, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009

violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009

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