Arrêt du Tribunal du 22 juin 2011 - Mundipharma/OHMI - Asociación Farmaceuticos Mundi (FARMA MUNDI FARMACEUTICOS MUNDI)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative FARMA MUNDI FARMACEUTICOS MUNDI - Marque communautaire figurative antérieure mundipharma - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Mundipharma GmbH (Limbourg-sur-la-Lahn, Allemagne) (représentant : F. Nielsen, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : W. Verburg, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Asociación Farmaceuticos Mundi (Alfafar, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 1er décembre 2008 (affaire R 825/2008-2), relative à une procédure d'opposition entre Mundipharma GmbH et l'Asociación Farmaceuticos Mundi.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Mundipharma GmbH est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 102 du 1.5.2009.