Recours introduit le 10 avril 2012 - Adler Modemärkte/OHMI - Blufin (MARINE BLEU)
(affaire T-160/12)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Adler Modemärkte AG (Haibach, Allemagne) (représentants: J.-C. Plate et R. Kaase, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Blufin SpA (Carpi,Italie)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 3 février 2012 dans l'affaire R 1955/2010-2;
condamner la partie défenderesse aux dépens, y compris ceux afférents à la procédure de recours devant l'OHMI.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: la marque verbale "MARINE BLEU" pour des produits relevant des classes 18, 24 et 25 - demande d'enregistrement n° 6 505 952
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué: la marque verbale "BLUMARINE" pour des produits relevant des classes 3, 9, 14, 18, 19, 23, 24, 25 et 27 - enregistrements de marque italienne, communautaire et international
Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition
Décision de la chambre de recours: il a été fait partiellement droit au recours, la demande d'enregistrement a été partiellement rejetée et l'affaire partiellement renvoyée devant la division d'opposition
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009
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