Ordonnance du Tribunal du 3 décembre 2013 – Pri/OHMI – Belgravia Investment Group (PRONOKAL)

(Affaire T-159/12)¹

(« Radiation – Conclusions introduites lors du désistement – Irrecevabilité »)

Langue de procédure : le français

Parties

Partie requérante : Pri SA (Clémency, Luxembourg) (représentants : C. Marí Aguilar et F. Márquez Martín, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : V. Melgar, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Belgravia Investment Group Ltd (Tortola, Îles Vierges Britanniques) (représentant : J. Bouyssou, avocat)

Objet

D’une part, un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI, du 20 décembre 2011 (affaire R 311/2011-2), relative à une procédure d’opposition entre Pri SA et Belgravia Investment Group Ltd, et, d’autre part, demande de rejet de la demande d’enregistrement de la marque demandée pour tous les produits visés par l’opposition.

Dispositif

L’affaire T-159/12 est rayée du registre du Tribunal.

Les conclusions de Pri SA, contenues dans le courrier déposé au greffe du Tribunal le 13 septembre 2013, aux fins que, premièrement, le Tribunal indique le retrait de l’opposition, deuxièmement, qu’il révoque la décision de la division d’opposition, du 7 décembre 2010, en tant qu’elle rejette partiellement l’opposition, et, troisièmement, qu’il ordonne l’inscription de la « concession totale » de la marque PRONOKAL sont rejetées comme irrecevables.

Pri SA est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de l’OHMI.

4)    Belgravia Investment Group Ltd est condamnée à supporter ses propres dépens.

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¹     JO C 194 du 30.6.2012.