Arrêt du Tribunal du 14 mai 2014 – Adler Modemärkte/OHMI – Blufin (MARINE BLEU)
(Affaire T-160/12)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale MARINE BLEU – Marque communautaire verbale antérieure BLUMARINE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Adler Modemärkte AG (Haibach, Allemagne) (représentants : J.-C. Plate et R. Kaase, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : D. Walicka et G. Schneider, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Blufin SpA (Carpi, Italie) (représentant : F. Caricato, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 3 février 2012 (affaire R 1955/2010-2), relative à une procédure d’opposition entre Blufin SpA et Adler Modemärkte AG.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Adler Modemärkte AG est condamnée à supporter ses propres dépens, ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).
3) Blufin SpA supportera ses propres dépens.
________________________1 JO C 184 du 23.6.2012.