Recours introduit le 5 mars 2012 - Bial - Portela / OHMI - Probiotical (PROBIAL)

(affaire T-113/12)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Bial - Portela & Ca, SA (São Mamede do Coronado, Portugal) (représentants: B. Braga da Cruz et J. Pimenta, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Probiotical SpA (Novara, Italie)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 20 décembre 2011 dans l'affaire R 1925/2010-4;

enjoindre à la défenderesse de refuser l'enregistrement de la marque communautaire n° 2408128 "PROBIAL"; et

condamner l'autre partie devant la chambre de recours aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: l'autre partie devant la chambre de recours

Marque communautaire concernée: la marque figurative "PROBIAL" en bleu foncé et en bleu clair, pour des produits relevant des classes 1, 5 et 31 - demande de marque communautaire n° 2408128

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante

Marque ou signe invoqué: enregistrement portugais n° 155284 de la marque verbale "Bial", pour des produits relevant de la classe 5; la marque "Bial" est notoirement connue au Portugal; enregistrement communautaire n° 1400183 de la marque figurative en noir et blanc "Bial", pour des produits et des services relevant des classes 3, 5 et 42; enregistrement espagnol n° 2026481 de la marque figurative en noir et blanc "Bial", pour des services relevant de la classe 35; enregistrement international n° 490635 de la marque en caractères ordinaires "Bial", pour des produits relevant de la classe 5; emblème d'établissement n° 868 pour le signe figuratif "Bial"; nom d'établissement n° 35157 pour le mot "Bial"; logotype n° 951 du signe figuratif "Bial"

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, la chambre de recours ayant estimé à tort que les marques en cause n'étaient pas similaires au point de pouvoir être confondues.

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