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Recours introduit le 24 janvier 2017 – Lotte /EUIPO - Nestlé Schöller (représentation d'un koala)

(Affaire T-41/17)

Langue de dépôt de la requête : l'allemand

Parties

Partie requérante: Lotte Co. Ltd (Tokyo, Japon) (représentant: M. Knitter, avocate)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Nestlé Schöller GmbH & Co. KG (Nürnberg, Allemagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse : Partie requérante

Marque litigieuse concernée : Marque de l’Union européenne figurative (représentation d’un koala) – Demande d’enregistrement n° 6 158 463

Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition

Décision attaquée : Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 28 octobre 2016 dans l’affaire R 250/2016-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée ;

rejeter l’opposition dans sa totalité ;

condamner l’EUIPO aux dépens.

Moyens invoqués

Violation de l’article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 207/2009 ;

Violation de la règle 22, paragraphe 3, du règlement n° 2868/95 ;

Violation de l’article 15, paragraphe 1, sous a), du règlement n° 207/2009 ;

Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.

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