Recours introduit le 23 janvier 2017 – Camomilla /EUIPO - CMT (CAMOMILLA)

(Affaire T-44/17)

Langue de dépôt de la requête : l'italien

Parties

Partie requérante: Camomilla Srl (Buccinasco, Italie) (représentants: M. Mussi et H. Chiappetta, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : CMT Compagnia manifatture tessili Srl (CMT Srl) (Naples, Italie)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse : Partie requérante

Marque litigieuse concernée : Marque de l’Union européenne verbale « CAMOMILLA » – Marque de l’Union européenne n° 7 077 555

Procédure devant l’EUIPO : Procédure de nullité

Décision attaquée : Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 21 novembre 2016 dans l’affaire R 2250/2015-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

réformer la décision attaquée en rejetant, dans son intégralité, la demande en nullité présentée par CMT ;

à titre subsidiaire, réformer la décision attaquée en rejetant également la demande en nullité notamment pour les produits suivants « classe 18 : produits en ces matières (cuir et imitations du cuir) non compris dans d’autres classes, sacs à dos, étuis pour clés (maroquinerie), porte-documents, portefeuilles, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs, mallettes destinées à contenir des articles de toilette ; étuis et trousses ; classe 25 : Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; gants ; foulards ; châles ; peignoirs de bain » ;

à titre plus subsidiaire, annuler la décision attaquée ;

condamner l’EUIPO à supporter les dépens encourus dans le cadre de la présente procédure devant la chambre de recours ainsi que la C.M.T. Compagnia Manifatture Tessili S.r.l.

Moyens invoqués

Violation de l’article 75 du règlement n° 207/2009 ;

Violation de l’article 76, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009 ;

Violation des dispositions combinées de l’article 53, paragraphe 1, sous a), et de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 ;

Violation des dispositions combinées de l’article 57, paragraphe 3, et du paragraphe 2, de ce même article du règlement n° 207/2009.

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