Recours introduit le 28 novembre 2011 - MPDV Mikrolab / OHMI (Lean Performance Index)
(affaire T-598/11)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: MPDV Mikrolab GmbH, Mikroprozessordatenverarbeitung und Mikroprozessorlabor (Mosbach, Allemagne) (représentant: W.Göpfert, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 15 septembre 2011 dans l'affaire R 131/2011-1;
condamner la partie défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: la marque verbale "Lean Performance Index" pour des produits et services relevant des classes 9, 16, 35 et 42
Décision de l'examinateur: rejet de la demande d'enregistrement
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement n° 207/2009, la marque en cause possédant bien un caractère distinctif et n'étant pas descriptive.
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