Arrêt du Tribunal du 12 juin 2013 – MPDV Mikrolab/OHMI (Lean Performance Index)

(Affaire T-598/11)¹

[« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Lean Performance Index – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009 »]

Langue de procédure : l’allemand

Parties

Partie requérante : MPDV Mikrolab GmbH, Mikroprozessordatenverarbeitung und Mikroprozessorlabor (Mosbach, Allemagne) (représentant : W. Göpfert, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : G. Marten et R. Pethke, agents)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 15 septembre 2011 (affaire R 131/2011-1), concernant une demande d’enregistrement de la marque verbale Lean Performance Index comme marque communautaire.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     MPDV Mikrolab GmbH est condamnée aux dépens.

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¹     JO C 32 du 4.2.2012.