Arrêt du Tribunal du 28 janvier 2014 – Schuhhaus Dielmann/OHMI – Carrera (Carrera panamericana)
(Affaire T-600/11)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant la Communauté européenne Carrera panamericana – Marque communautaire figurative antérieure CARRERA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Obligation de motivation – Article 75 du règlement n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Schuhhaus Dielmann GmbH & Co. KG (Darmstadt, Allemagne) (représentant : W. Göpfert, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : P. Bullock, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Carrera SpA (Caldiero, Italie)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 15 septembre 2011 (affaire R 1989/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre Carrera SpA et Schuhhaus Dielmann GmbH & Co. KG.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Schuhhaus Dielmann GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 32 du 4.2.2012.