Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 28 janvier 2014 – Schuhhaus Dielmann/OHMI – Carrera (Carrera panamericana)

(affaire T‑600/11)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant la Communauté européenne Carrera panamericana – Marque communautaire figurative antérieure CARRERA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 –Obligation de motivation – Article 75 du règlement no 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Dispositions de procédure – Motivation des décisions – Article 75, première phrase, du règlement n^o 207/2009 – Portée identique à celle de l’article 296 TFUE (Art. 296 TFUE ; règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 75, 1^re phrase) (cf. points 21, 22)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 32, 60)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque verbale Carrera panamericana et marque figurative CARRERA [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 34, 35, 61, 62)

4.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 36-38)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 15 septembre 2011 (affaire R 1989/2010‑1), relative à une procédure d’opposition entre Carrera SpA et Schuhhaus Dielmann GmbH & Co. KG.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Schuhhaus Dielmann GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.