Arrêt du Tribunal du 28 mars 2012 - Hipp/OHMI - Nestlé (Bebio)
(Affaire T-41/09)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale Bebio - Marque communautaire verbale et marque internationale verbale antérieures BEBA - Refus partiel d'enregistrement - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Hipp & Co. KG (Sachseln, Suisse) (représentants : M. Kinkeldey et A. Bognár, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : D. Botis, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Société des produits Nestlé SA (Vevey, Suisse) (représentants : initialement I. Valdelomar Serrano, puis R. Mottola et D. Gabarre Armengol, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 25 novembre 2008 (affaire R 1790/2007-2), relative à une procédure d'opposition entre la Société des produits Nestlé SA et Hipp & Co. KG.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Hipp & Co. KG est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 82 du 4.4.2009.