Recours introduit le 26 janvier 2009 - Advance Magazine Publishers / OHMI - Selecciones Americanas (VOGUE CAFÉ)
(affaire T-40/09)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie(s) requérante(s): Advance Magazine Publishers (New York, États-Unis d'Amérique) (représentant(s): Me T. Alkin, barrister)
Partie(s) défenderesse(s): Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre(s) partie(s) devant la chambre de recours: Selecciones Americanas, SA [Sitges (Barcelone), Espagne]
Conclusions de la/des partie(s) requérante(s)
Annuler la décision de la quatrième chambre des recours de l'OHMI du 19 novembre 2008 dans l'affaire R 280/2008-4 en ce qu'elle porte sur l'opposition fondée sur les enregistrements de marques nos 255 186 et 2 529 728 en Espagne;
réformer la décision de la quatrième chambre des recours de l'OHMI du 19 novembre 2008 dans l'affaire R 280/2008-4 en ce que toute appréciation sur l'opposition soit suspendue dans l'attente d'une décision sur la procédure d'opposition relative à la demande de marque communautaire n° 3 064 219;
condamner l'autre partie devant la chambre des recours aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Advance Magazine Publishers
Marque communautaire concernée: marque verbale "VOGUE CAFÉ" pour des produits et des services dans les classes 21, 25 et 43
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie devant la chambre des recours
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque figurative "Vogue Juan Fort, S.A. - Badalona" enregistrée en Espagne sous le n° 255 186 pour des produits dans la classe 25; marque figurative "VOGUE studio" enregistrée en Espagne sous le n° 2 529 728 pour des produits dans la classe 25; demande de marque communautaire n° 3 064 219 pour la marque figurative "VOGUE" pour des produits et des services dans les classes 25, 35 et 39.
Décision de la division d'opposition: opposition accueillie pour les produits demandés dans la classe 25
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: Violation de l'article 43, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1), et/ou de la règle 22, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2868/95
1 en ce que la chambre des recours a constaté à tort que les preuves soumises par l'autre partie devant elle établissaient l'usage de la marque enregistrée en Espagne sous le n° 255 186; violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 en ce que la chambre des recours a conclu à tort à l'existence d'un risque de confusion entre la marque demandée et la marque enregistrée en Espagne sous le n° 2 529 728; violation de la règle 20, paragraphe 7, du règlement n° 2868/95 en ce que la chambre des recours n'a pas donné de justes motifs pour refuser de suspendre la procédure d'opposition jusqu'à ce qu'une décision définitive ait été rendue dans le cadre de cette procédure relative à la demande de marque communautaire n° 3 064 219.
____________1 - ― Règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d'application du règlement n° 40/94 (JO L 303, p. 1).