Arrêt du Tribunal du 4 février 2014 – Gandia Blasco/OHMI – Sachi Premium-Outdoor Furniture (Fauteuil cubique)

(Affaire T-339/12)¹

[« Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un fauteuil cubique – Dessin ou modèle antérieur – Motif de nullité – Caractère individuel – Impression globale différente – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 6/2002 »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Gandia Blasco, SA (Valence, Espagne) (représentant : I. Sempere Massa, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Folliard-Monguiral, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Sachi Premium-Outdoor Furniture, Lᵈᵃ (Estarreja, Portugal) (représentants : M. Oehen Mendes et M. Paes, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’OHMI du 25 mai 2012 (affaire R 970/2011-3), relative à une procédure de nullité entre Gianda Blasco, SA et Sachi Premium-Outdoor Furniture, Lda.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Gandia Blasco, SA est condamnée aux dépens.

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¹     JO C 295 du 29.9.2012.