Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 8 septembre 2021 –
Sfera Joven/EUIPO – Koc (SFORA WEAR)

(affaire T‑493/20)

« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale SFORA WEAR – Marques de l’Union européenne figuratives antérieures Sfera KIDS et Sfera – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 [devenu article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement 2017/1001] »

1.      Marque de l’Union européenne – Observations des tiers et opposition – Examen de l’opposition – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Usage sérieux – Notion – Critères d’appréciation – Exigence d’éléments de preuve concrets et objectifs

(Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 42, § 2 et 3 ; règlement de la Commission 2018/625, art. 10)

(voir points 21-25)

2.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir point 42)

3.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir point 43)

4.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque verbale SFORA WEAR – Marques figuratives Sfera KIDS et Sfera

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir points 45, 46, 48-50)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 15 mai 2020 (affaire R 2030/2019‑1), relative à une procédure d’opposition entre Sfera Joven et Andrzej Koc.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Sfera Joven, SA est condamnée aux dépens.