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Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 23 octobre 2013 – Solberg / (OEDT)

(affaire F-148/12)1

(Fonction publique – Ancien agent temporaire – Rapport d’évaluation – Intérêt à agir – Obligation de motivation – Étendue du pouvoir d’appréciation)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Ulrik Solberg (Lisbonne, Portugal) (représentants: D. Abreu Caldas, A. Coolen, S. Orlandi, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats)

Partie défenderesse: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) (représentants: D. Storti, agent, assisté de B. Wägenbaur, avocat)

Objet de l’affaire

La demande d’annuler la décision établissant le rapport de notation du requérant pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011

Dispositif de l’arrêt

Le recours est rejeté.

M. Solberg supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies.

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1 JO C 71 du 09.03.2013, p. 30.