Arrêt du Tribunal du 7 février 2024 – J&B/EUIPO – Ergün (J&B BRO)

(Affaire T-318/23)¹

[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative J&B BRO – Marques de l’Union européenne figuratives antérieures 4BRO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »]

Langue de procédure : l’allemand

Parties

Partie requérante : J&B Ltd (Road Town, Îles Vierges britanniques) (représentants : C. Thomas et B. Reiter, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : S. Scardocchia et A. Ringelhann, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO : Engin Ergün (Dortmund, Allemagne)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 12 avril 2023 (affaire R 2012/2022-1).

Dispositif

Le recours est rejeté.

J&B Ltd et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supporteront leurs propres dépens.

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¹     JO C 261 du 24.7.2023.