Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 20 juillet 2017 – Diesel/EUIPO – Sprinter megacentros del deporte (Représentation d’une ligne incurvée et coudée)

(affaire T‑521/15)

« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant une ligne incurvée et coudée – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant la lettre majuscule “D” – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »

1.      Marque de l’Union européenne – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Compétence du Tribunal – Réexamen des faits à la lumière de preuves présentées pour la première fois devant lui – Exclusion

(Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 65)

(voir point 17)

2.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Signes susceptibles de constituer une marque – Signes composés d’une lettre ou d’une combinaison de lettres – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 4, 7 et 8, § 1, b)]

(voir points 21, 61, 62)

3.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir points 23, 24, 58-60)

4.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative représentant une ligne incurvée et coudée et marque figurative représentant la lettre majuscule « D »

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir points 27, 56, 67-70)

5.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Pondération des éléments de similitude ou de différence des signes – Prise en compte des caractéristiques intrinsèques des signes ou des conditions de commercialisation des produits ou services – Secteur de l’habillement

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir point 57)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 18 juin 2015 (affaire R 3291/2014‑2), relative à une procédure d’opposition entre Diesel et Sprinter megacentros del deporte.

Dispositif

1) La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 18 juin 2015 (affaire R 3291/2014‑2) est annulée.

2) L’EUIPO est condamné à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Diesel SpA.

3) Sprinter megacentros del deporte, SL supportera ses propres dépens.