Recours introduit le 5 janvier 2010 - De Lucia/OHMI - Galbani (De Lucia La natura pratica del gusto)

(affaire T-2/10)

Langue de dépôt du recours: l'italien

Parties

Partie requérante: Domenico De Lucia SpA (San Felice à Cancello, Italie) (représentant: S. Cutolo, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Autre partie devant la chambre de recours: Egidio Galbani SpA (Melzo, Italie)

Conclusions de la requérante

annuler la décision rendue le 15 octobre 2009 par la première chambre de recours de l'OHMI dans l'affaire R 37/2009-1;

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la requérante

Marque communautaire concernée: marque figurative contenant l'élément verbal "De Lucia/La natura pratica des gusto" (demande d'enregistrement n° 4 962 346), pour des produits relevant des classes 29, 30 et 31.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Egidio Galbani SpA

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque verbale communautaire "LUCIA" (n° 627/116) pour des produits relevant des classes 29 et 30; marque figurative communautaire contenant l'élément verbal "Galbani Santa Lucia" (n° 2 302 677), pour des produits relevant de la classe 29; marque figurative nationale (enregistrement italien n° 67 470) et internationale (n° 256 299) "LUCIA", pour des produits relevant de la classe 29; marque figurative nationale (enregistrement italien n° 597 377), internationale (n° 601 651) et communautaire (n° 70 185) "Santa Lucia", pour des produits relevant des classes 29 et 30; marque verbale nationale (enregistrement italien n° 131 028) et internationale (n° 256 299) "Santa Lucia" pour des produits relevant de la classe 29; et marque communautaire verbale "Santa Lucia" (n° 70 128), pour des produits relevant des classes 29 et 30.

Décision de la division d'opposition: la division d'opposition a partiellement fait droit à l'opposition, en ce qui concerne certains produits relevant de la classe 31. [Or. 2]

Décision de la chambre de recours: la chambre de recours a partiellement fait droit au recours, uniquement pour ce qui est du "tabac" (classe 31) et a autorisé l'enregistrement pour ce produit.

Moyens invoqués: application erronée de l'article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement n° 207/2009; défaut et/ou insuffisance de motifs pour ce qui est de la demande d'application de l'article 12, sous a, de ce même règlement.

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