Arrêt du Tribunal du 13 juin 2013 – Hostel drap/OHMI – Aznar Textil (MY drap)

(Affaire T-636/11)¹

[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative MY drap – Marque communautaire figurative antérieure BON DRAP – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]

Langue de procédure : l’espagnol

Parties

Partie requérante : Hostel drap, SL (Monistrol de Montserrat, Espagne) (représentant : C. Prat, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : O. Mondéjar Ortuño, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Aznar Textil, SL (Paterna, Espagne)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 26 septembre 2011 (affaire R 2127/2010-2), relative à une procédure d’opposition entre Aznar Textil, SL et Hostel drap, SL.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Hostel drap, SL est condamnée aux dépens.

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¹     JO C 65 du 3.3.2012.