Arrêt du Tribunal du 8 décembre 2011 - Aktieselskabet af 21. november 2001/OHMI - Parfums Givenchy (only givenchy)

(Affaire T-586/10)

[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative only givenchy - Marques verbales communautaire et nationales antérieures ONLY - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 - Renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 "]

Langue de procédure : l'anglais

Parties

Partie requérante : Aktieselskabet af 21. november 2001 (Brande, Danemark) (représentant : C. Barrett Christiansen, avocat)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : V. Melgar, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Parfums Givenchy SA (Levallois-Perret, France)

Objet

Demande d'annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 7 octobre 2010 (affaire R 1556/2009-2), relative à une procédure d'opposition entre Aktieselskabet af 21. november 2001 et Parfums Givenchy SA.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Aktieselskabet af 21. november 2001 est condamnée aux dépens.

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¹ - JO C 80 du 12.3.2011.