Arrêt du Tribunal du 4 mai 2011 - Bongrain/OHMI - apetito (APETITO)
["Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale APETITO - Marque communautaire verbale antérieure apetito - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Bongrain SA (Viroflay, France) (représentant : C. Hertz-Eichenrode, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Novais Gonçalves, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : apetito AG (Rheine, Allemagne) (représentant : T. Weeg, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 2 février 2009 (affaire R 720/2008-4), relative à une procédure d'opposition entre apetito AG et Bongrain SA.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Bongrain SA est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 141 du 20.6.2009.