Recours introduit le 26 janvier 2017 – TDH Group/EUIPO - Comercial de Servicios Agrigan (Pet Cuisine)

(Affaire T-46/17)

Langue de dépôt de la requête : l’anglais

Parties

Partie requérante : TDH Group (Bruxelles, Belgique) (représentant : D. Chen, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Comercial de Servicios Agrigan SA (Huesca, Espagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur : Partie requérante

Marque litigieuse concernée : Enregistrement international désignant l’Union européenne n° 1 203 373 de la marque figurative comportant les éléments verbaux « Pet Cuisine »

Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition

Décision attaquée : Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 10 novembre 2016 dans l’affaire R 685/2016-2

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée ;

condamner l’EUIPO aux dépens.

Moyen invoqué

Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.

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